Avant de se lancer dans un projet d’extension en bois, il est important de connaitre les règlementations à respecter. Cet article va vous fournir les bases en la matière. 

Puis-je construire une maison en bois n’importe où ?

Les maisons à ossature bois restent généralement minoritaires parmi les demandes de construction. Pourtant, il est possible de faire construire une habitation en bois partout en France. En effet, un refus de permis de construire ne peut être motivé par le matériau de construction. En revanche, il faut savoir que l’apparence extérieure des constructions est régie par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU va instiguer différentes règles d’urbanisme dans chaque commune de France. Un constructeur est tenu de respecter les règles de sa commune, et peut ainsi voir son projet refusé. En conséquence, le permis de construire d’une maison en bois sera refusé si la construction n’obéit pas aux règles du Plan Local d’Urbanisme. Ce sera souvent le cas pour des chalets, des constructions à bois empilé ou encore pour des maisons en kit.

Les assurances obligatoires pour la construction d’une maison en bois

L’assurance dommages-ouvrages

Que vous souhaitiez construire une maison à ossature bois ou non, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrages. Cette obligation est indiquée dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Une telle assurance permet de couvrir le propriétaire dans le cas de dommages physiques sur la structure de sa maison. Cette assurance débute dès réception des travaux, et s’étale sur une durée de dix ans. Même si elle est obligatoire, les assureurs ne vont pas forcément accepter une assurance dommages-ouvrages. Ils pourraient ainsi être réticents pour les maisons en kit et l’autoconstruction. La présence d’un architecte sera un plus pour souscrire à cette assurance. En cas de non-souscription, la responsabilité pénale du propriétaire n’est pas en cause… mais il risque de perdre beaucoup d’argent.

L’assurance tous risques chantiers

Malheureusement, l’assurance dommages-ouvrages ne couvre pas votre maison en bois pendant les travaux. Voilà pourquoi il peut être intéressant de souscrire à une assurance tous risques chantiers (TRC). Cette assurance facultative va agir comme un complément de l’assurance décennale proposée par votre entreprise de construction. Elle permet de couvrir les dommages en cas d’accident durant les travaux. Pour une extension dont la surface hors œuvre nette (SHON) ne dépasse pas les 170 m², le permis de construire peut être déposé par un particulier. Dès lors que la surface totale de votre logement après extension dépasse les 170 m², la signature de l’architecte est obligatoire pour l’obtention du permis de construire. 

Les règlementations pour la construction d’une maison

Ce n’est pas parce que vous décidez de construire une habitation en bois que la maison ne devra pas respecter les réglementations habituelles. Il existe ainsi des réglementations qui s’appliquent pour la construction de n’importe quelle maison individuelle :

La réglementation thermique

Depuis 2013, la construction d’un logement individuel est encadrée par la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Cette dernière vise à la construction d’une maison mieux isolée et moins gourmande en énergie. Bonne nouvelle : le bois est un matériau naturellement isolant. Cela ne vous empêchera cependant pas d’investir dans des isolants spécifiques pour vos murs et plafonds. La RT 2012 impose entre autres des seuils d’isolation pour la dalle, les murs ainsi que la toiture. L’intérêt de bien respecter cette norme est que votre maison en bois sera économe et respectueuse de l’environnement.

La réglementation sismique

La construction d’une bâtisse en bois sur une zone sismique sera particulièrement surveillée. Avec le Plan Séisme, initié en 2005, les réglementations sont de plus en plus strictes concernant la construction parasismique. On trouve notamment des zones sismiques dans le Sud et l’Est de la France. Si vous construisez en zone sismique, vous aurez l’obligation de prendre des précautions dans la construction, et de suivre une série de normes. On évitera alors les kits de construction en bois, qui ne sont pas forcément conçus pour les zones sismiques.

L’accessibilité de la maison en bois

Toutes les maisons individuelles neuves doivent désormais faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. La réglementation impose au constructeur d’une maison de ménager un passage d’une largeur minimale de 80 centimètres. Les maisons à étages devront également comporter cuisine, chambre, séjour et salle de bain au rez-de-chaussée, pour faciliter l’intégration des personnes qui ne peuvent pas grimper les escaliers.

Les normes pour les constructions en bois

Les maisons en bois vont être encadrées par différentes règles et par des normes spécifiques. Nous allons lister les différents règlements qui peuvent encadrer leur construction :

Les Eurocodes

Des réglementations européennes encadrent la construction de bâtiments. C’est le cas des Eurocodes, qui visent à uniformiser les méthodes de calculs pour le dimensionnement d’une structure. Deux Eurocodes s’intéressent particulièrement aux constructions à ossature bois :

• L’Eurocode 5 : encadre les calculs de conception d’une charpente en bois.
• L’Eurocode 8 : définit les calculs de résistance sismique des constructions. Il précise des règles particulières pour les constructions en bois.

Ces réglementations vont vous imposer de passer par des constructeurs européens, voire français, si vous désirez acheter une maison en kit.

Les Documents Techniques Unifiés

Les DTU sont des documents de référence, qui rassemblent les règles techniques relatives à l’exécution d’un chantier de construction. Pour une maison en bois, on peut se fier aux DTU suivants :

• Le 31.1 DTU : qui encadre la construction de charpentes et escaliers en bois.
• Le 31.2 DTU : qui définit les chantiers de construction des bâtiments à ossature bois.
• Le 41.2 DTU : qui s’attarde sur la pose des bardages extérieurs (en bois ou non).

Il est indispensable de respecter les DTU au moment du chantier, sans quoi un assureur pourrait refuser de la couvrir ou de rembourser des indemnités suite à des dommages.

Habitations en bois et autoconstruction

Difficile de parler de la construction d’un logement à ossature bois sans évoquer l’autoconstruction. Il existe aujourd’hui de nombreuses maisons à ossature bois en kit, présentées comme faciles à construire. En réalité, l’autoconstruction d’une maison en bois reste un procédé délicat et qui ne conviendra pas à tous. En effet, cette démarche comporte de nombreuses limites :

• La construction d’une maison, même en kit, exige un véritable savoir-faire.
• Construire sa maison peut prendre plusieurs mois.
• Les maisons en kits ne garantissent pas toujours une grande qualité de matériaux.
• Une autoconstruction est compliquée à assurer.

Si les fabricants rappellent fréquemment qu’une maison autoconstruite coûte entre 20 et 30 % moins cher, cette économie implique de nombreux risques. Pour vous éviter un dédale administratif, mieux vaut passer par des professionnels de la construction.

Quel tarif pour mon extension en bois ?